- établissement fermé
- закрытое пенитенциарное учреждение
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
établissement — [ etablismɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; « règle, loi » v. 1155; de établir I ♦ 1 ♦ Vieilli ou didact. Action de fonder, d établir. L établissement d un empire. L établissement d un tribunal. ⇒ création, constitution, érection, fondation, instauration,… … Encyclopédie Universelle
Etablissement recevant du public en droit francais — Établissement recevant du public en droit français Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l article R123 2 du Code de la construction et de l habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des… … Wikipédia en Français
Établissement recevant du public — en droit français Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l article R123 2 du Code de la construction et de l habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres… … Wikipédia en Français
Établissement public d'aménagement de Lille-Est — Création 1967 Disparition 31 décembre 1983 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et … Wikipédia en Français
ferme — 1. (fèr m ) adj. 1° Qui a de la consistance, de la dureté, par opposition à mou. Un terrain ferme. Un gâteau de pâte ferme. Ce poisson a la chair ferme. • Comme les os se rendent plus fermes dans les endroits des ruptures, BOSSUET Sermons,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Établissement Pénitentiaire pour Mineurs — Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 (loi Perben I)[1], les… … Wikipédia en Français
Établissement Pénitentier pour Mineurs — Établissement pénitentiaire pour mineurs Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9… … Wikipédia en Français
Établissement recevant du public en droit français — Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l article R123 2 du Code de la construction et de l habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés… … Wikipédia en Français
Ferme de Bel-Air (Frangy) — Pour les articles homonymes, voir ferme de Bel Air et Bel Air. Ferme de Bel Air Vue de la Maison forte et de son pigeonnier … Wikipédia en Français
Ferme pédagogique — Une ferme pédagogique est une ferme s occupant d animaux ou de cultures et accueillant, dans le cadre scolaire ou extra scolaire, des visiteurs dans un but pédagogique. Potager d une ferme pédagogique australienne, cultivé avec les enfants… … Wikipédia en Français
Établissement Melanson — Lieu historique national de l Établissement Melanson Présentation Destination initiale Fermes Propriétaire Parcs Canada Destination actuelle Site archéologique Protection Lieu historique national (1987) … Wikipédia en Français